JORF n°211 du 11 septembre 1997

Décision n°97-548 du 16 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion ;

Vu la lettre du 12 mai 1997 par laquelle la SARL SOGERA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service radiophonique ;

Vu l'avis du comité technique de la Réunion et de Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination NRJ Réunion par Chérie FM

Résumé La station NRJ Réunion change de nom pour devenir Chérie FM.
Mots-clés : radio dénomination décision changement de nom

Art. 1er. - La dénomination << NRJ Réunion >>, à l'article 1er de la décision du 26 septembre 1995 susvisée, est remplacée par l'appellation << Chérie FM >>.

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Modification de l'annexe de la décision 95-587

Résumé La décision 97-548 change l'annexe de la décision 95-587 pour indiquer la fréquence 95,5 MHz.
Mots-clés : Décision administrative Fréquence radio Modification d'annexe

Art. 2. - L'annexe à la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 95,5 MHz. >>

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Publication de la décision 97-548

Résumé La décision 97-548 sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges