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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de la décision 95-587
Résumé La décision 97-548 change l'annexe de la décision 95-587 pour indiquer la fréquence 95,5 MHz.
Mots-clés : Décision administrative Fréquence radio Modification d'annexe
Art. 2. - L'annexe à la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 95,5 MHz. >>
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