Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-735 du 25 août 1992 susvisée à l'association France Maghreb Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.