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Décision n°97-46 du 18 février 1997

modifiant la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Puissance (PAR) : 500 W.

<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 110o/220o. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°97-46 du 18 février 1997