JORF n°68 du 21 mars 1997

Décision n°97-46 du 18 février 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (PAR) : 500 W.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 110o/220o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges