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Décision n°97-46 du 18 février 1997
modifiant la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (PAR) : 500 W.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 110o/220o. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges