Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-900 du 15 septembre 1992 susvisée à l'association Média Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
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