JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.