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Décision n°97-43 du 25 février 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean Luguet est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 21 juin 2000.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN LUGUET EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE TOULOUSE.
SON MANDAT S'ACHEVERA LE 21-06-2000.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 25 février 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
Décision n°97-43 du 25 février 1997