Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 92-870 du 8 septembre 1992 et no 96-128 du 5 mars 1996 susvisées à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Décision n°97-427 du 18 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 92-870 du 8 septembre 1992 et no 96-128 du 5 mars 1996 susvisées à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance