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JORF n°3 du 4 janvier 1998
Décision n°97-394 du 13 novembre 1997
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu la demande de la Compagnie rhénane de raffinage reçue le 30 octobre 1997 ;
Après en avoir délibéré le 13 novembre 1997,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage partagé, délivrée à la Compagnie rhénane de raffinage par l'arrêté no 185 du 10 avril 1995, est abrogée à sa demande.
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Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
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L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEES,A USAGE PARTAGE,DELIVREE A LA COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE PAR L'ARRETE N0 185 DU 10-04-1995,EST ABROGEE A SA DEMANDE.
Fait à Paris, le 13 novembre 1997.
Le président,
J.-M. Hubert