JORF n°3 du 4 janvier 1998

Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage partagé, délivrée à la Compagnie rhénane de raffinage par l'arrêté no 185 du 10 avril 1995, est abrogée à sa demande.


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Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage partagé, délivrée à la Compagnie rhénane de raffinage par l'arrêté no 185 du 10 avril 1995, est abrogée à sa demande.