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JORF n°176 du 31 juillet 1997
Décision n°97-391 du 18 juillet 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-923 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision no 96-1082 du 6 novembre 1996, autorisant la SARL Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux ;
Vu la décision no 97-186 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 4 juillet 1997 par laquelle la SARL Radio Aline fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 3 octobre 1992 et reconduite par la décision publiée au Journal officiel du 29 juin 1997 ;
Considérant que, par lettre, la SARL Radio Aline a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-923 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision no 96-1082 du 6 novembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 92-923 du 15 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 3 octobre 1992 et reconduite par la décision no 96-1082 du 6 novembre 1996 publiée au Journal officiel du 29 juin 1997, autorisant la SARL Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges