JORF n°176 du 31 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 92-923 du 15 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 3 octobre 1992 et reconduite par la décision no 96-1082 du 6 novembre 1996 publiée au Journal officiel du 29 juin 1997, autorisant la SARL Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-923 du 15 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 3 octobre 1992 et reconduite par la décision no 96-1082 du 6 novembre 1996 publiée au Journal officiel du 29 juin 1997, autorisant la SARL Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.