JORF n°187 du 13 août 1997

Art. 1er. - L'office est autorisé, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la Résidence du Château et de l'ensemble immobilier sis au 15, avenue Henri-Barbusse, situés sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.


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Version 1

Art. 1er. - L'office est autorisé, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la Résidence du Château et de l'ensemble immobilier sis au 15, avenue Henri-Barbusse, situés sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.