Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée est modifié comme suit :
<< L'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées (ADACPA) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations. >>