Art. 1er. - Les annexes III et VI à la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM,
publiée au Journal officiel du 10 mai 1992, et les annexes III et VI à la décision de reconduction no 96-1055 du 24 octobre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
1 version