JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 91-66 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-668 du 11 juillet 1995, publiée le 19 juillet 1995, et la décision no 96-410 du 11 juin 1996 autorisant la SARL RC Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Onde latine sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Art. 1er. - La décision no 91-66 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-668 du 11 juillet 1995, publiée le 19 juillet 1995, et la décision no 96-410 du 11 juin 1996 autorisant la SARL RC Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Onde latine sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.