JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - Les décisions no 91-558 du 26 juin 1991 et no 93-786 du 25 novembre 1993 autorisant la SARL West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM, publiées au Journal officiel des 7 juillet 1991 et 17 décembre 1993 et reconduites par la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995, publiée au Journal officiel du 5 juillet 1996, ainsi que la décision no 96-516 du 9 juillet 1996, publiée au Journal officiel du 9 août 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Les décisions no 91-558 du 26 juin 1991 et no 93-786 du 25 novembre 1993 autorisant la SARL West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM, publiées au Journal officiel des 7 juillet 1991 et 17 décembre 1993 et reconduites par la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995, publiée au Journal officiel du 5 juillet 1996, ainsi que la décision no 96-516 du 9 juillet 1996, publiée au Journal officiel du 9 août 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.