JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - Les décisions ci-dessus visées autorisant la SARL Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1, publiées au Journal officiel du 7 juillet 1991 et du 10 mai 1992 et reconduites par les décisions ci-dessus visées, publiées au Journal officiel du 5 juillet 1996 et du 10 mai 1997, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue des appels aux candidatures partiels résultant des décisions du 3 juin 1997 susvisées.


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Art. 1er. - Les décisions ci-dessus visées autorisant la SARL Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1, publiées au Journal officiel du 7 juillet 1991 et du 10 mai 1992 et reconduites par les décisions ci-dessus visées, publiées au Journal officiel du 5 juillet 1996 et du 10 mai 1997, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue des appels aux candidatures partiels résultant des décisions du 3 juin 1997 susvisées.