JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - Les décisions no 96-332 du 13 février 1996 et no 96-758 du 6 novembre 1996 autorisant la SARL Sonagramme à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Drôme Information (RDI), publiées au Journal officiel des 4 octobre et 28 juin 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Les décisions no 96-332 du 13 février 1996 et no 96-758 du 6 novembre 1996 autorisant la SARL Sonagramme à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Drôme Information (RDI), publiées au Journal officiel des 4 octobre et 28 juin 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.