JORF n°255 du 1 novembre 1997

Art. 1er. - La société Belgacom Téléport SA est autorisée, en lieu et place de la société Eurotéléport de Roubaix, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.


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Art. 1er. - La société Belgacom Téléport SA est autorisée, en lieu et place de la société Eurotéléport de Roubaix, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.