Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, le choix d'un opérateur de transport longue distance auquel aura été attribué un préfixe de sélection de transporteur à quatre chiffres de la forme 16 XY se fera en composant la séquence de numérotation suivante :

- pour un appel national : 16 XY 0Z AB PQ MC DU ;

- pour un appel international : 16 XY 00-Code pays-Numéro national significatif.