JORF n°168 du 22 juillet 1997

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.