Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Riquebonne, 06220 Vallauris.
<< Altitude du site : 240 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 254 mètres.
<< Puissance (PAR) : 1 kW.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. >>