JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Poste 4, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Poste 4, sera publiée au Journal officiel de la République française.