JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Poste 4 susvisée est suspendue pour une durée de 8 jours, du 7 juillet 1997 à 0 heure au 14 juillet 1997 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Poste 4 susvisée est suspendue pour une durée de 8 jours, du 7 juillet 1997 à 0 heure au 14 juillet 1997 à 24 heures.