JORF n°166 du 19 juillet 1997

Décision n°97-214 du 27 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-364 du 4 juin 1996 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SNR ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-364 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : château d'eau, chemin du Bois-Bourgeot, 58300 Saint-Léger-des-Vignes.
<< Altitude du site : 242 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 287 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges