JORF n°166 du 19 juillet 1997

Décision n°97-212 du 27 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-234 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transparence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 93-234 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : résidence Hector-Ossun, 09190 Saint-Lizier.
<< Altitude du site : 515 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 527 mètres.
<< Puissance (PAR) : 1 kW.
<< Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/360o. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-106 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-234 du 27 avril 1993 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges