JORF n°166 du 19 juillet 1997

Décision n°97-211 du 21 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Le Réservoir, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
<< Altitude du site : 117 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 127 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges