Art. 5. - Les frais annuels de la maintenance sont, à titre provisionnel,
fixés à 5 % des frais de mise à niveau du réseau, avant application de la majoration de 10 % destinée à couvrir les frais administratifs et de supervision. Ce montant sera révisé, à l'issue d'une période d'un an d'exploitaiton du réseau mis à niveau, au vu des conclusions d'une expertise diligentée par l'Autorité de régulation des télécommunications aux frais des parties.