JORF n°171 du 25 juillet 1997

Art. 1er. - La société SITA Services est autorisée, en lieu et place de la société SITA, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision.


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Art. 1er. - La société SITA Services est autorisée, en lieu et place de la société SITA, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision.