Art. 1er. - Les interventions de la Banque de France peuvent revêtir la forme d'escompte, d'achat, de vente, de prise ou de mise en pension ou de prêts garantis et portent sur les valeurs suivantes libellées en francs :

1. Bons du Trésor en comptes courants ;

2. Obligations, émises par des personnes morales françaises, admises à la cote officielle des bourses de valeurs, à l'exclusion des obligations indexées, des obligations participantes ou bénéficiant d'avantages fiscaux particuliers, des obligations, échangeables ou convertibles en actions ;

3. Créances privées, éligibles dans les conditions précisées aux articles 6, 7 et 8 ;

4. Effets de mobilisation de ventes à crédit, effets commerciaux, effets de mobilisation de créances commerciales, à échéance maximum de trois mois ;

5. Effets de mobilisation - d'une durée initiale minimum de dix ans et remboursables dans un délai maximum de sept ans - de créances éligibles au marché hypothécaire ;

6. Certificats de dépôt, bons des ISF négociables sur le marché monétaire,

billets de trésorerie et bons à moyen terme négociables,

et, en tant que de besoin, sur les :

7. Billets à ordre à un mois maximum, émis par les établissements de crédit à concurrence d'un pourcentage fixé par le gouverneur et ne pouvant dépasser 3 % de leurs encours de crédits distribués à la clientèle de particuliers et d'entreprises, sur la base de la dernière situation connue.

Les interventions qui revêtent la forme d'emprunts d'espèces peuvent être soit des mises en pension sur les valeurs précédemment énumérées, soit des emprunts effectués sur le seul engagement de la Banque, ces derniers pouvant être réalisés sous forme d'émissions de bons portant intérêt.