JORF n°22 du 26 janvier 1997

Par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 1997, M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et interconnexion, est désigné comme représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.


Historique des versions

Version 1

Par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 1997, M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et interconnexion, est désigné comme représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.