JORF n°120 du 25 mai 1997

Décision n°97-173 du 24 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la décision no 97-129 du 9 mai 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (25 mai et 1er juin), rectifiée par la décision no 97-130 du 13 mai 1997 ;

Vu la décision no 187697 du Conseil d'Etat en date du 23 mai 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans les tableaux relatifs au second tour de l'élection, joints à la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9 mai 1997 susvisée,
les heures concernant France 2 et France 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Sur France 2 et France 3, les émissions courtes sont programmées simultanément vers 7 heures. Ces émissions sont rediffusées sur les deux chaînes le même jour et simultanément juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2.
<< Sur France 2 et France 3, les émissions longues sont programmées simultanément vers 10 h 40.
<< Sur France 2 et France 3, les émissions du vendredi 30 mai sont programmées simultanément vers 10 h 30. Ces émissions sont rediffusées sur les deux chaînes le même jour et simultanément juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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DANS LES TABLEAUX RELATIFS AU SECOND TOUR DE L'ELECTION JOINTS A LA DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL DU 09-05-1997 LES HEURES CONCERNANT FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT REMPLACEES.

APPLICATION DE L7ART. 16 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 24 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges