JORF n°120 du 25 mai 1997

Art. 3. - La première phrase de l'article 38 de la décision no 97-127 du 7 mai 1997 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
<< Sur France 3, la totalité des émissions longues, les émissions courtes diffusées juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2, les émissions du vendredi 30 mai 1997 sont intégralement sous-titrées à l'intention des sourds et malentendants. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 3. - La première phrase de l'article 38 de la décision no 97-127 du 7 mai 1997 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

<< Sur France 3, la totalité des émissions longues, les émissions courtes diffusées juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2, les émissions du vendredi 30 mai 1997 sont intégralement sous-titrées à l'intention des sourds et malentendants. >> (Le reste sans changement.)