JORF n°32 du 7 février 1997

Art. 1er. - La société Canal Guyane est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 96-589 du 3 septembre 1996 susvisée pour la zone de Cayenne - Ilet-la-Mère dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.


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Version 1

Art. 1er. - La société Canal Guyane est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 96-589 du 3 septembre 1996 susvisée pour la zone de Cayenne - Ilet-la-Mère dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.