JORF n°129 du 5 juin 1997

Décision n°97-164 du 7 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-957 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Troyes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-957 du 5 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Mont Cochot, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
Altitude du site : 220 mètres.
Hauteur de l'antenne : 287 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 300o/340o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges