JORF n°129 du 5 juin 1997

Décision n°97-161 du 7 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-551 du 26 mai 1992 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 92-551 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Candille, 40000 Saint-Pierre-du-Mont ;
<< Altitude du site : 96 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 149 mètres ;
<< Puissance (PAR) : 1 kW ;
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/260o. >>

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Art. 2. - L'annexe VII à la décision no 92-551 du 26 mars 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac ;
<< Altitude du site : 175 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 235 mètres ;
<< Puissance (PAR) : 300 W ;
<< Contraintes : néant. >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges