JORF n°166 du 19 juillet 1997

Art. 1er. - La société Reuters France GIE est autorisée à modifier le réseau indépendant de télécommunications par satellite autorisé par l'arrêté du 22 janvier 1991 susvisé, par l'adjonction de stations d'émission-réception selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.


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Art. 1er. - La société Reuters France GIE est autorisée à modifier le réseau indépendant de télécommunications par satellite autorisé par l'arrêté du 22 janvier 1991 susvisé, par l'adjonction de stations d'émission-réception selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.