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Décision n°96-9D du 12 juillet 1996

JORF n°164 du 16 juillet 1996

Est constatée la déchéance de plein droit de M. Pierre Lacour de sa qualité de membre du Sénat.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 1996,
où siégeaient : MM. Etienne Dailly, doyen d'âge, Maurice Faure, Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot et Mme Noëlle Lenoir.

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Version 1

Est constatée la déchéance de plein droit de M. Pierre Lacour de sa qualité de membre du Sénat.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 1996,

où siégeaient : MM. Etienne Dailly, doyen d'âge, Maurice Faure, Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot et Mme Noëlle Lenoir.