JORF n°108 du 10 mai 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-282 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 24 heures au 12 mai 2002 à 0 heure.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-282 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 24 heures au 12 mai 2002 à 0 heure.