Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
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JORF n°54 du 5 mars 1997
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Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.