JORF n°26 du 31 janvier 1997

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<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1691
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

H. Bourges


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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

H. Bourges