JORF n°22 du 26 janvier 1997

Décision n°96-873 du 20 décembre 1996

Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre 1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.

M. ROUSSEAU PHILIPPE-OLIVIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CSA.