JORF n°22 du 26 janvier 1997

Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre 1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.


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Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre 1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.