JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - La société Est Vidéopole est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Régicom S.A., dans le territoire de la commune de Morsbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-66 du 25 janvier 1994 susvisée.


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Art. 1er. - La société Est Vidéopole est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Régicom S.A., dans le territoire de la commune de Morsbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-66 du 25 janvier 1994 susvisée.