JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 est modifié comme suit :
<< L'association Les Amis de Radio Espace susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 est modifié comme suit :

<< L'association Les Amis de Radio Espace susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace. >>