JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-82 du 18 février 1992 susvisée à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 mars 1997 à 0 heure au 3 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-82 du 18 février 1992 susvisée à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 mars 1997 à 0 heure au 3 mars 2002 à 24 heures.