JORF n°279 du 30 novembre 1996

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 95,5 MHz (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

<< Fréquence : 95,5 MHz (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>