JORF n°279 du 30 novembre 1996

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 susvisée pour la zone d'Etretat - Les Réservoirs dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.


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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 susvisée pour la zone d'Etretat - Les Réservoirs dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.