JORF n°255 du 31 octobre 1996

Décision n°96-701 du 1 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-757 du 30 septembre 1992 autorisant la S.A. Radio Latina à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-757 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F. Pariféric, 6, rue Emile-Reynaud, 75019 Paris ;
<< Altitude du site : 43 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 158 mètres (*).
<< Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges